Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Présentation du site et acceptation des CGU

1.1 Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse semeionproduction.com (ci-après « le Site ») est édité par Semeion Production, SAS dont le siège social est situé au 25, allée des Princes 78480 Verneuil-sur-Seine, immatriculée à Versailles sous le numéro RCS 992 605 782 .

L'hébergement du site est assuré par Gandi SAS 63,65 Boulevard Massena 75013 Paris.

1.2 Objet du site

Le Site est un site vitrine à vocation informative et culturelle. Il présente les activités de Semeion Production, Société de production et diffusion de spectacle vivant, et notamment :

• la présentation de ses spectacles (théâtre, concerts de musique, comédies musicales, danse) ;
• les informations de tournée et de contact à destination des programmateurs et du public ;
• les dossiers de diffusion et ressources téléchargeables ;
• un formulaire de contact pour toute demande de renseignement ou de programmation.

1.3 Acceptation des CGU

L'accès au Site et sa consultation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

Semeion Production se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 3 — Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble des éléments constituant le Site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, pictogrammes, charte graphique, sons, extraits sonores, documents téléchargeables — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Semeion Production ou est utilisé avec l'autorisation expresse de ses titulaires.

Ces éléments sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit à l'image des œuvres. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Semeion Production.

3.2 Photographies et droits à l'image

Les photographies publiées sur le Site sont protégées par le droit d'auteur du photographe. Leur reproduction, diffusion ou réutilisation à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation constitue une violation des droits d'auteur et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les personnes apparaissant sur les photographies ont donné leur accord pour la publication dans le cadre des activités de Semeion Production.

3.3 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, sous réserve qu'ils pointent vers la page d'accueil du Site et ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. Tout lien profond (deep link) ou tout cadrage (framing) de pages du Site dans un autre site est interdit sans autorisation préalable.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Semeion Production n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il est notamment interdit :

• de tenter de porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site ou de ses serveurs ;
• d'utiliser le formulaire de contact à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam) ;
• de transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes ou contraires aux bonnes mœurs ;
• d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité dans les communications adressées à Semeion Production ;
• de procéder à toute collecte automatisée de données publiées sur le Site (scraping).

Article 5 — Formulaire de contact

Le Site met à la disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant d'adresser toute demande à Semeion Production (renseignements sur les spectacles, demandes de programmation, partenariats, etc.).

En soumettant une demande via le formulaire, l'utilisateur :

• certifie l'exactitude des informations transmises ;
• autorise Semeion Production à le recontacter par email ou par téléphone pour répondre à sa demande ;
• reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité du Site.

Semeion Production s'engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable et à ne pas utiliser les coordonnées transmises à d'autres fins que la réponse à la demande formulée, sauf consentement exprès de l'utilisateur.

Article 6 — Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment les dates de tournée, les disponibilités des spectacles et les informations de contact. Semeion Production s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut garantir leur exactitude ou exhaustivité à tout instant.

Semeion Production ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption d'accès, d'une erreur ou omission dans son contenu, ou d'une intrusion extérieure.

Les documents téléchargeables (dossiers de diffusion, dossiers de presse, etc.) sont fournis tels quels. L'utilisateur en fait usage sous sa seule responsabilité.

Article 7 — Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle identifiable et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

Si le Site venait à intégrer des cookies analytiques ou des cookies tiers (services Google, réseaux sociaux, etc.), les utilisateurs en seraient informés et leur consentement serait recueilli conformément à la réglementation applicable (RGPD, recommandation CNIL). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient en être affectées.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Article 9 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter Semeion Production :

• Par email : contact@semeionproduction.com
• Par courrier : Semeion Production — 25, allée des Princes 78480 Verneuil-sur-Seine
• Par téléphone : 06 86 79 92 12